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RAPPEL - CAMPAGNE DE DEMANDE DE BOURSES

vendredi 11 octobre 2019, par INTENDANCE.

Madame, Monsieur,

La campagne de demande de dossier de bourse est ouverte. Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour déposer votre demande de dossier.

Vous pouvez effectuer une simulation avant toute demande définitive en suivant ce lien : https://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html#Le_simulateur_de_bourse_de_college

Vous pouvez faire votre demande de dossier en ligne. Celle-ci est accessible via le portail Scolarité-Services de l’Académie de Caen par l’adresse suivante :
https://teleservices.ac-caen.fr/ts

DEMANDE EN LIGNE
1- Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion qui vous a été transmis. Celui-ci est obligatoire et vous permettra d’accéder facilement et rapidement au service de demande de bourse. Pour les parents des élèves déjà présents dans l’établissement l’année dernière, cet identifiant reste inchangé.

2- Veillez à vous assurer que vous avez une adresse mail valide.

3- Deux possibilités :
• La connexion avec le compte de l’Education Nationale (ATEN)
• La connexion avec FranceConnect.
La demande en ligne nécessite que vous ayez en votre possession vos identifiants fiscaux indiqués sur votre avis d’imposition N-2. (Avis d’imposition 2018 sur les revenus de 2017).
Assurez-vous que les données affichées à l’écran soient bien identiques à votre avis d’imposition. S’il y a une forte diminution des revenus entre 2017 et 2018, indiquez le motif de cette diminution et téléchargez les données fiscales de l’année N-1 (avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018). De la même façon dans le cadre d’un concubinage, vous avez la possibilité de le signaler et d’importer les données fiscales.

La demande de bourse pour les autres enfants à charge se fait automatiquement.

Un accusé d’enregistrement ainsi qu’une estimation du droit à bourse vous seront transmis automatiquement dès la fin de la saisie de votre demande. Le collège génèrera ensuite un accusé de réception si votre demande est complète ou vous contactera si certaines pièces sont nécessaires.

NOUVEAUTE 2019 !
Le consentement pluriannuel vous permet d’actualiser vos données fiscales chaque année, et ce, pendant toute la scolarité au collège de votre enfant. Vous n’aurez donc pas à renouveler votre demande de bourse. N’oubliez pas de cliquer sur « Accepter » lorsque la question vous sera posée.

ATTENTIONAUX ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES
Vous n’avez peut-être pas droit à une bourse nationale mais peut-être pouvez-vous obtenir une bourse départementale. EN PJ, le barème pour 2019-2020.

DEMANDE PAPIER

A titre exceptionnel, vous pouvez faire une demande version papier auprès de nos services. Vous devez impérativement nous le retourner complété, signé et accompagné des justificatifs demandés.

Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour faire votre demande de dossier de bourse, que ce soit en ligne ou version papier. Passé ce délai, cela ne sera plus possible.

Nous restons à votre disposition pour toute information.